Conditions générales de vente

Version en vigueur au 9 octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par INSPI GOURMAND, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 953 086 972, dont le siège est situé 211 chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille (ci-après « le Vendeur »). Le Vendeur commercialise sous la marque La Meilleure Partie des produits alimentaires (mini cônes fourrés au chocolat, ci-après les « Produits ») par l'intermédiaire du site lameilleurepartie.com (ci-après le « Site »).

Contact : contact@lameilleurepartie.com – INSPI GOURMAND, 211 chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et de l'ensemble des informations prévues aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation avant de passer commande.

1. Application et acceptation des CGV

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un professionnel. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à les enregistrer ou les imprimer.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, les frais de connexion restant à la charge du Client. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accès permanent au Site, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits (dénomination, liste des ingrédients, allergènes, poids net, déclaration nutritionnelle, conditions de conservation, nom et adresse du fabricant) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Le Client compose sa box sur le Site : 5 sachets minimum, sans maximum. Les tailles proposées (5, 12, 18, 24 sachets) sont des repères ; le Client choisit librement les parfums et les quantités. La création d'un compte n'est pas obligatoire. Avant de payer, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande (Produits, prix, frais de livraison) et peut le corriger. La commande est définitive après le paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.

5. Prix, remises et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Les remises liées au nombre de sachets (par exemple prix du sachet réduit et livraison offerte à partir d'un certain nombre de sachets) sont appliquées automatiquement selon les conditions affichées sur le Site au jour de la commande. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et solutions de paiement express). Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Une facture est adressée au Client.

6. Codes de réduction et jeu « Attrape les mini cônes »

Le jeu proposé sur le Site est gratuit et sans obligation d'achat. Le joueur qui attrape 15 mini cônes en 10 secondes peut laisser son adresse e-mail pour recevoir un code de réduction de 10 %. Chaque joueur dispose de 5 essais par jour. Le code est personnel et unique, utilisable une seule fois, pour une commande d'au moins 5 sachets, et cumulable avec les remises automatiques liées au nombre de sachets. Sa durée de validité est indiquée dans l'e-mail d'envoi. Il ne peut être échangé contre de l'argent. Un seul code par personne et par adresse e-mail ; le Vendeur peut annuler tout code obtenu de manière frauduleuse (adresses jetables, inscriptions multiples, manipulation du jeu).

7. Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à domicile ou en point relais selon les options proposées lors du paiement. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant le paiement. Sauf indication contraire, la commande est expédiée dans les meilleurs délais et livrée au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des Produits. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à contact@lameilleurepartie.com ou par courrier, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, puis retourne les Produits dans les 14 jours suivant cette notification à : INSPI GOURMAND, 211 chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les sachets ouverts ou descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire. Seuls les sachets non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, peuvent être retournés.

Le Vendeur rembourse le prix des Produits retournés et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard) dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation peut être adressée à contact@lameilleurepartie.com. Les Produits doivent être conservés selon les conditions indiquées sur l'emballage et consommés avant la date de durabilité minimale.

10. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des Produits par le Client, de non-respect des informations relatives aux allergènes, ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, marque La Meilleure Partie) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Médiation et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord le service client à contact@lameilleurepartie.com pour trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande et seront précisées ici. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.